Intervention de Jean Arthuis

Cet article 6 est celui qui est, à mon avis, le plus convaincant par rapport à l'objectif que le Gouvernement s'est fixé de susciter dans le pays un choc de confiance et de croissance.

La société française éprouve encore quelques difficultés à adhérer à l'économie de marché et à la culture d'entreprise. Je ne suis pas sûr que la financiarisation de notre économie ait pu contribuer à convaincre nos compatriotes des vertus de l'économie de marché et de l'esprit d'entreprise.

La financiarisation, l'hyperfinanciarisation, c'est le CAC 40, des profits extraordinaires, quelquefois des actes déviants commis par certains dirigeants qui défrayent la chronique et suscitent des scandales, ce qui ne facilite pas le rétablissement de cette confiance dont nous parlons.

Les organismes financiers ont développé de multiples véhicules qui font que les petits actionnaires n'ont plus aucun lien direct avec l'entreprise au capital de laquelle ils ont souscrit.

On nous vend à l'envi de la sécurité, des produits d'épargne. Il faut des performances. Des performances, cela signifie bien souvent des fonds d'investissement qui « font la culbute », au risque de provoquer des restructurations, voire la délocalisation des activités et des emplois.

Cette hyperfinanciarisation nous met en difficulté par rapport à l'économie d'entreprise.

Vous l'avez vous-même dit, madame la ministre, et le rapporteur général l'a souligné : on ne peut tout de même pas faire de cet impôt choisi un instrument d'épargne, avec ce qu'il convient de rentabilité et de sécurité !

Il faut qu'il y ait une prise de risque. Il faut rétablir l'affectio societatis entre l'actionnaire et l'entreprise.

Et l'on ne doit pas écarter l'initiative individuelle qui se manifeste dans chaque territoire, grâce à la volonté de celles et de ceux qui participent au paiement de l'ISF. Il faut cesser de considérer que payer l'ISF vous met en marge de la société !

Au contraire, réjouissons-nous qu'il y ait des contribuables à l'ISF, puisque l'ISF existe, et servons-nous de ce levier extraordinaire pour développer l'esprit d'entreprise !

Pour ma part, j'attache beaucoup de prix à ce qu'on ne privilégie pas l'intermédiation par rapport à l'investissement direct.

C'est la raison pour laquelle la commission a déposé un amendement qui vise à reconnaître l'indivision dans l'investissement. Il pourra s'agir, par exemple, d'un club d'investisseurs.

Je ne doute pas que les chambres consulaires, le mouvement ETHIC, Entreprise et Progrès, le Centre des jeunes dirigeants d'entreprise, le CJD, le MEDEF, peut-être, les jeunes chambres économiques, les clubs-service seront intéressés !