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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Évelyne Renaud-Garabedian
Réunion du 26 octobre 2023 à 10h00
Conventions fiscales avec le danemark et avec la grèce — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Évelyne Renaud-Garabedian :Il les exonère d’impôt sur les dividendes. Il les exonère d’impôt sur les redevances. Il les exonère d’impôt sur le revenu des créances.
