Intervention de Jean Arthuis

Sur l'ensemble du territoire national, nous susciterons un mouvement d'intérêt pour les entreprises, chacun voyant à quel point le règlement de l'ISF peut être un merveilleux levier pour faciliter le développement des petites entreprises, voire quelquefois des très petites entreprises.

C'est donc là une vertu que nous reconnaissons bien volontiers à cet article 6, madame la ministre.

Cela étant, je ne voudrais pas non plus que, une fois ces véhicules collectifs créés, on vienne nous dire demain, à une échéance incertaine, qu'il ne faut surtout pas supprimer l'ISF au motif que cet impôt serait devenu l'élément indispensable permettant de faire vivre certaines entreprises.

Il n'y a pas si longtemps, l'un de vos prédécesseurs, madame la ministre, nous a suggéré de mettre un terme à l'abattement forfaitaire de 20 % auquel avaient droit les entrepreneurs individuels, les membres de professions libérales, les artisans, les commerçants qui passaient par des centres de gestion agréés.

Le jour où cet avantage fiscal a été supprimé, ces centres ont mis en avant le fait que la suppression de l'abattement les mettait en péril.

Pour redonner confiance aux centres de gestion agréés et maintenir leur avantage, il a fallu inscrire dans la loi que celles et ceux qui ne passaient pas par un centre de gestion verraient leurs revenus estimés à 125 euros lorsqu'ils en déclaraient 100 euros. L'objectif était de maintenir un avantage au profit des centres de gestion agréés.

Je ne voudrais pas que, demain, ayant privilégié l'intermédiation par des fonds de proximité ou tout autre fonds, on vienne nous dire qu'il ne faut surtout pas supprimer l'ISF, au risque de mettre en question la survie même de ces institutions.

Je pense que Philippe Adnot l'a bien compris : nous avons de la sympathie pour son amendement. Le sous-amendement du Gouvernement mettra le dispositif qu'il propose à l'abri de la sanction constitutionnelle.