Intervention de Chrysoula Zacharopoulou

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la France dispose de conventions fiscales avec 125 pays. Elle possède ainsi, en la matière, l’un des réseaux les plus étendus au monde.

La priorité actuelle est moins d’élargir ce réseau que de moderniser les accords les plus anciens. De nouvelles conventions avec la Moldavie, la Finlande et le Rwanda, ainsi que des avenants aux conventions conclues avec le Luxembourg, la Suisse et la Suède, feront prochainement l’objet de projets de loi de ratification.

Enfin, madame Goulet, j’ai pris bonne note que vous demandiez l’organisation d’un débat portant sur ces questions, au sens large ; soyez assurée que le Gouvernement y est ouvert.