Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marc
Réunion du 26 octobre 2023 à 10h00
Négociations commerciales dans la grande distribution — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Alain Marc, président :La discussion générale est close.
Madame la ministre, mes chers collègues, il est bientôt treize heures. Si tel est le souhait du Gouvernement et de la commission des affaires économiques, nous pourrions poursuivre nos travaux pour achever l’examen de ce texte, sur lequel quatorze amendements ont été déposés, sous réserve que vous vous engagiez à faire preuve de concision, mes chers collègues.
Il n’y a pas d’observation ?…
Il en est ainsi décidé.
Nous passons donc à l’examen du texte de la commission.
