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Intervention de Alain Marc
Réunion du 26 octobre 2023 à 10h00
Négociations commerciales dans la grande distribution — Article 1er, amendement 17
Alain Marc, président :L’amendement n° 17, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
1° Supprimer les mots :
de produits de grande consommation
2° Après le mot :
fournisseur
insérer les mots :
de produits de grande consommation
II. – Alinéa 2
1° Supprimer le mot :
également
2° Remplacer les mots :
entre un fournisseur et un distributeur portant sur des produits ou des services
par les mots :
relative à des produits de grande consommation
La parole est à Mme la rapporteure.
