Intervention de Laurent Duplomb

Cet amendement visait à reprendre une idée, selon moi, relativement simple. Compte tenu du choix opéré par la commission de procéder selon un principe de différenciation, avec des dates butoirs fixées au 15 janvier ou au 31 janvier 2024 selon un seuil défini par rapport au chiffre d’affaires des entreprises, il me semblait intéressant, dans la mesure où tous les sons de cloche se font entendre, que les entreprises aient la possibilité de choisir la date butoir dont elles souhaitent bénéficier. Elles seraient ainsi libres – car c’est cela la liberté ! – de la fixer au 15 janvier ou de la repousser au 31 janvier pour avoir le temps de remplir la totalité des formulaires.

La commission a décidé de statuer sur le principe de la différenciation et de suivre cette logique jusqu’au bout. Je me plier à la décision de la commission et, pour ne pas faire durer les débats, je retire mon amendement. Je précise néanmoins que, après le 31 janvier, nous pourrons évaluer concrètement ce qui s’est passé. J’espère que le choix de la commission aura été le plus judicieux.