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Intervention de Alain Marc
Réunion du 26 octobre 2023 à 10h00
Négociations commerciales dans la grande distribution — Article 1er, amendement 7
Alain Marc, président :L’amendement n° 7 est retiré.
L’amendement n° 19, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
au premier alinéa
par les mots :
aux premier et deuxième alinéas
II. – Alinéa 9
Remplacer la date :
1er janvier
par la date :
16 janvier
La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les autres amendements en discussion.
