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Intervention de Alain Marc
Réunion du 26 octobre 2023 à 10h00
Négociations commerciales dans la grande distribution — Article 1er, amendement 1
Alain Marc, président :L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. Canévet, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux catégories de produits 0401 à 0406 visées par l’annexe I du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE), n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
