Intervention de Alain Marc

Réunion du 26 octobre 2023 à 10h00
Négociations commerciales dans la grande distribution — Article 1er, amendement 16

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

L’amendement n° 16, présenté par Mme Bélim, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Par dérogation, les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à La Réunion.

La parole est à Mme Audrey Bélim.

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