Intervention de Dominique Estrosi Sassone

On le constate : le doute domine sur l’ensemble des travées de cet hémicycle.

Oui, nous doutons tous, même si nous avons fait en sorte, grâce à la rapporteure que je remercie de son travail, de mettre en place un seuil de différenciation selon la taille des entreprises et d’instaurer deux phases de négociation.

Sur ce point, le doute persiste aussi, quand bien même c’est la réalité du terrain qui s’imposera comme juge de paix. Nous serons évidemment attentifs à l’évaluation de cette disposition, d’autant que, je vous le rappelle, le présent projet de loi ne devrait s’appliquer que pour une durée d’un an : l’expérimentation du seuil de différenciation sur une telle durée pourrait être l’occasion de voir si la mesure produit ou non des résultats sur le terrain.