Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 26 octobre 2023 à 10h30
Négociations commerciales dans la grande distribution — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte s’apparente à une vraie fausse bonne idée, et ce pour plusieurs raisons que notre rapporteure a déjà évoquées.

Certes, l’important travail réalisé à l’Assemblée nationale nous place, nous, sénatrices et sénateurs, dans un piège terrible. Nous avons en effet l’obligation de corriger les dates qui ont été retenues, mais qui sont en total décalage avec la capacité des entreprises – indépendamment de leur taille – à mener à bien dans un tel laps de temps des négociations annuelles.

De plus, ce texte semble ignorer la réalité du niveau d’activité de certains secteurs au mois de décembre.

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