Intervention de Jean-Marc Boyer

Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Dotation d'équipement des territoires ruraux

Photo de Jean-Marc BoyerJean-Marc Boyer :

Pourquoi avoir recentralisé le soutien aux communes rurales dans les mains de l’État ? Car, nous le savons tous, la commission d’élus de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et les parlementaires qui y siègent ne disposent que d’un avis consultatif. Pourtant, ce sont eux qui connaissent les territoires.

Cette suppression de la réserve parlementaire a même été vécue comme un abandon, la promesse de fonds de compensation n’ayant jamais été tenue.

Afin de corriger cette erreur et de soutenir au plus près nos communes rurales, le Gouvernement va-t-il rétablir la réserve parlementaire ?

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