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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 27 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 6
Jean Arthuis, président de la commission des finances :S'il ne s'agissait que d'un groupement foncier agricole propriétaire des biens fonciers, on pourrait vraiment se demander où serait la prise de risque. Nous serions alors en contradiction par rapport à l'objectif recherché, sans parler des difficultés constitutionnelles qui pourraient en résulter.
