Intervention de Bernard Jomier

Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 3 bis D

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Je veux d’abord rappeler que notre assemblée est la première à avoir voté, il y a une demi-douzaine d’années, la création de ce dispositif soit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, en 2018, soit dans la loi défendue par Agnès Buzyn en 2019.

Le texte voté par l’Assemblée nationale prévoit que tous les assurés sociaux devront déclarer un infirmier référent, ce qui nous paraît quelque peu excessif : la plupart des assurés n’en ont pas besoin. La rapporteure a restreint cette mesure aux seuls patients en ALD, ce qui nous semble, à l’inverse, trop restrictif.

En effet, un certain nombre de patients qui n’ont pas d’ALD, par exemple des personnes âgées en perte d’autonomie, devraient s’inscrire à ce dispositif naissant. C’est pourquoi nous avons déposé deux amendements qui sont complémentaires – je défendrai le second dans quelques minutes.

Le premier vise à prévoir que les patients en ALD doivent déclarer un infirmier référent ; le second, que d’autres patients en ont la possibilité – il ne s’agit pas d’une obligation, contrairement à la rédaction retenue par l’Assemblée nationale.

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