Intervention de Daniel Chasseing

Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 4 bis

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Cet amendement de repli tend à rétablir l’article 4 bis dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale ; les mots : « participent et » seraient alors préférés aux mots : « assurent et ». Le caractère essentiel de la permanence des soins resterait affirmé.

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