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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 6, amendement 45
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 45, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer le 3 du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 885-0 V bis du code général des impôts.
La parole est à M. le rapporteur général.
