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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 25 octobre 2023 à 21h30
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 6 suite, amendement 189
Pierre Ouzoulias, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 189, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :
I. - Alinéas 9 à 12
Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés :
a) Après le 8°, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« …° Le plan pluriannuel d’investissement ;
« …° L’état des prévisions de recettes et de dépenses ;
« …° Le plan global de financement pluriannuel ;
« …° Le programme d’investissement. » ;
II. – Alinéa 24
Remplacer le mot :
avis
par le mot :
délibération
La parole est à Mme Anne Souyris.
