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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 25 octobre 2023 à 21h30
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 6 suite, amendement 96
Pierre Ouzoulias, président :L’amendement n° 96 rectifié bis, présenté par M. Milon et Mmes Gruny, Deseyne et Lassarade, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Après le mot :
bilan
insérer les mots :
élaboré conjointement par le directeur et le président de la commission médicale d’établissement,
La parole est à M. Alain Milon.
