Intervention de Corinne Imbert

D’une part, cet article n’a pas été considéré comme un cavalier législatif. D’autre part, une validation législative rapide est la seule mesure qui permette de sécuriser la situation professionnelle des trente-neuf lauréats du concours externe de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social de 2019.

Ceux-ci sont menacés par des recours relatifs à une irrégularité sur leur concours dont ils ne sont en rien responsables et qui pourraient les conduire à devoir renoncer à l’exercice du métier qu’ils pratiquent désormais depuis trois ans. Le principe de sécurité juridique, de même que l’intérêt général nous appellent à protéger leur situation professionnelle.

C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.