Intervention de Émilienne Poumirol

Face à la pénurie de médecins que connaît la France, le recours à l’intérim par les établissements de santé et les établissements médico-sociaux a connu ces dernières années une croissance exponentielle.

Le recours à l’intérim a un impact financier majeur sur les budgets des établissements de santé et entraîne une déstabilisation des services hospitaliers et des équipes médicales et soignantes, susceptible de nuire à la qualité des soins.

Les dispositions de la loi Rist du 26 avril 2021 visant à lutter contre les dérives de l’intérim permettent notamment de bloquer les rémunérations, qui sont parfois indécentes, quand elles dépassent un plafond réglementaire ; ce dernier a été abaissé et mis en place au printemps dernier.

Néanmoins, il nous apparaît complémentaire de limiter l’exercice de l’intérim médical à un nombre de jours par an pour tous les professionnels, qu’ils soient médicaux ou paramédicaux.

Face au phénomène de « mercenariat médical » – je ne sais pas comment l’appeler autrement –, il est important de remettre l’éthique au cœur du fonctionnement des services hospitaliers et de valoriser les personnels qui s’impliquent durablement au sein des services.

Notre proposition vise donc les contrats d’intérim au sens strict du terme, c’est-à-dire ceux qui sont conclus par des agences d’intérim, et non l’ensemble des contrats courts ou des contrats de gré à gré conclus pour un remplacement. En effet, il nous semble que les agences d’intérim jouent un rôle délétère et qu’elles n’ont pas d’autre objectif que de faire du profit. Nous souhaitons lutter contre.