Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Nous sommes défavorables à cet amendement, qui n’est pas à proprement parler seulement « rédactionnel ».

Vous proposez de remplacer le titre « Mise à disposition temporaire de professionnels de santé auprès des établissements de santé » par « « Capacité des établissements à assurer leur activité au regard du nombre de professionnels de santé disponibles ». Ce titre ne l’emporte pas sur les alinéas suivants, qui traitent exclusivement des questions de mise à disposition temporaire des professionnels de santé auprès des établissements de santé. De plus, et vous en conviendrez, ce titre ne saurait résumer à lui seul la capacité des établissements à assurer leur activité. Je propose de conserver la formulation actuelle de l’alinéa 8.