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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 25 octobre 2023 à 21h30
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Après l'article 8, amendement 219
Pierre Ouzoulias, président :L’amendement n° 219 rectifié ter, présenté par Mmes Petrus, Jacques, Malet, Phinera-Horth et Tetuanui, est ainsi libellé :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 1442-5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La mission de permanence des soins mentionnée à l’article L. 6314-1 commune à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin peut comporter un volet particulier à ces collectivités. »
La parole est à Mme Annick Petrus.
