Je comprends la préoccupation de notre collègue de Saint-Martin concernant la bonne prise en compte des spécificités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy dans l’organisation de la permanence des soins.
Cette proposition accompagne les conclusions du comité interministériel sur les outre-mer. Je vous propose donc de soutenir l’initiative de nos collègues de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
La solution ne consiste sans doute pas seulement à créer un Codamups-ts spécifique. Il faut aussi prévoir des dérogations au droit et des adaptations concrètes aux réalités des territoires.
Des sujets concrets ont déjà été évoqués au mois d’avril lors de la discussion d’une proposition de loi organique. Le Gouvernement est attendu sur ces sujets.
La commission émet un avis favorable sur cet amendement.