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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 25 octobre 2023 à 21h30
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 9, amendement 121
Pierre Ouzoulias, président :L’amendement n° 121 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 13 est présenté par M. Bonneau.
L’amendement n° 170 rectifié ter est présenté par Mmes Berthet, Muller-Bronn et Jacques, M. Favreau, Mmes Aeschlimann et Dumont et M. Sido.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 8, première phrase
Supprimer les mots :
dans un établissement public ou un établissement privé à but non lucratif de santé, social ou médico-social,
L’amendement n° 13 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Martine Berthet, pour présenter l’amendement n° 170 rectifié ter.
