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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 25 octobre 2023 à 21h30
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 9, amendement 114
Pierre Ouzoulias, président :L’amendement n° 114 rectifié bis, présenté par Mme Lassarade, M. Milon, Mme Micouleau, MM. Daubresse, Panunzi, Cadec, Burgoa, D. Laurent, de Nicolaÿ, Genet et Belin, Mme Demas, M. Pointereau, Mme Joseph, MM. C. Vial, Cambon, Perrin, Rietmann et Sido et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
dans le respect de l’autonomie de gestion de l’ensemble des établissements de santé
La parole est à M. Alain Milon.
