Intervention de Céline Brulin

Réunion du 25 octobre 2023 à 21h30
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Après l'article 10

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Il s’agit d’une demande de rapport, je vous prie de m’en excuser ! En fait, c’est pour nous une manière de demander que soit évaluée la procédure simplifiée d’autorisation de plein exercice à titre provisoire des praticiens à diplôme hors Union européenne qui a été mise en œuvre dans les Antilles et en Guyane.

Une telle évaluation doit permettre d’envisager de généraliser cette procédure à l’ensemble du territoire et à l’ensemble des Padhue.

Je rappelle qu’un décret du 31 mars 2020 a instauré une procédure particulière pour les Antilles-Guyane, créant une liste d’aptitude pour 400 praticiens. Seulement, cette procédure d’autorisation d’exercice n’est que temporaire : elle arrive à son terme le 31 décembre 2025.

Madame la ministre, pouvez-vous apporter une réponse à ces praticiens dont le renfort a permis de surmonter la crise de la covid ? Devront-ils quitter notre territoire après le 31 décembre 2025 ou pourront-ils continuer d’exercer, en outre-mer, mais également en métropole ?

Cette procédure mise en place en situation d’urgence semble avoir fait ses preuves ; aussi les Padhue proposent-ils de généraliser le dispositif à la métropole, afin de le pérenniser, ce qui permettrait de sortir les praticiens concernés de la précarité administrative.

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