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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 25 octobre 2023 à 21h30
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 10 bis, amendement 213
Pierre Ouzoulias, président :Vous avez épuisé votre temps de parole, ma chère collègue.
L’amendement n° 213, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
trois
et les mots :
la commission mentionnée au premier alinéa émet un avis sur la poursuite du parcours de consolidation des compétences et peut décider de la réalisation d’un stage complémentaire.
par les mots et la phrase :
une commission régionale comprenant des professionnels de santé décide de la réalisation d’un stage complémentaire et émet un avis sur l’aptitude du lauréat candidat à exercer. La commission mentionnée au premier alinéa peut décider de la réalisation d’un stage complémentaire.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
