Intervention de Jean Sol

Nous parvenons au terme de l’examen d’une proposition de loi qui a fait l’objet de vives critiques.

Le tour de force de ce texte est d’avoir fait du soignant le cœur du problème, alors qu’il devrait être une partie de la solution. Heureusement, le Sénat aura, au cours de la discussion de ce texte, remis du bon sens dans certaines des dispositions proposées, comme l’expérimentation des antennes d’officine ou la création de la fonction d’infirmier référent.

Nous avons par ailleurs soutenu la suppression des mesures du texte qui étaient superflues et inutilement irritantes à l’endroit des professionnels de santé.

En cet instant, je tiens à saluer le travail de notre rapporteure, Corinne Imbert, qui l’a accompli dans un temps contraint.

Trois mesures importantes sont à mettre à l’actif de notre assemblée.

L’article 1er a été réécrit, afin de simplifier, plutôt que de complexifier, le fonctionnement des conseils territoriaux de santé ; sa composition resserrée est ainsi centrée sur les acteurs du soin. L’article 2 quinquies, qui prévoyait la création d’un indicateur territorial de l’offre de soins, a été supprimé, tout comme l’article 3, qui rendait obligatoire l’adhésion des professionnels de santé aux communautés professionnelles territoriales de santé.

Le groupe Les Républicains votera en faveur de ce texte profondément modifié.