Intervention de Anne SOUYRIS

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je l’ai souligné lors de la discussion des amendements, nous n’avons pas les outils nécessaires pour affronter les enjeux de santé publique à venir.

Ce texte aurait pu être une première pierre de l’édifice – de la cathédrale, comme l’évoquait M. le ministre –, mais cela n’a pas été le cas, et c’est dommage. Même s’il y manquait la santé environnementale, la réduction des inégalités de santé et la santé communautaire, cette proposition de loi comprenait des mesures intéressantes, pertinentes et utiles pour un service public de la santé devant d’être repensé et rénové de toute urgence.

Or le texte que nous allons voter – quelle déception ! – n’a plus rien à voir avec celui qui a été déposé sur le bureau du Sénat.

Il s’agissait de refonder la démocratie sanitaire dans nos territoires, mais nous n’avons même pas eu l’occasion d’en débattre ! Nous voulions au moins inscrire cette notion dans la loi : malgré l’avis de sagesse du ministre Aurélien Rousseau, que je remercie, la commission nous a opposé un avis défavorable.

Nous voulions élargir les conseils territoriaux de santé aux acteurs de terrain, rendre publiques leurs réunions, y faire entrer la santé environnementale : nos efforts furent vains…

Nous voulions rendre aux conseils de surveillance des hôpitaux leurs pouvoirs de délibération sur la stratégie des établissements : avis défavorable de la commission !

Nous voulions tenter d’améliorer la territorialisation des politiques de santé, faciliter le lien entre médecine de ville et hôpital, en faisant entrer les représentants des hôpitaux dans les CTS et les CPTS : avis toujours défavorable de la commission !

Quant à faire du CTS le pilote du projet territorial de santé, cette proposition a été rejetée, malgré, encore une fois, un avis favorable du ministre.

Nous voulions répondre à la pénurie de professionnels de santé, réguler l’installation de médecins dans les zones sous-denses et développer la formation, grande absente de ce texte malgré notre proposition d’ouvrir des écoles normales des métiers de la santé. Rien de tout cela n’a été à l’ordre du jour !

C’est pire que dans le mythe de Sisyphe, car la santé est restée au pied de la montagne. En somme, la commission a fermé le débat sur l’ensemble des amendements, y compris sur ceux qui venaient de la majorité sénatoriale. Quel dommage et quelle ironie, alors que l’article 1er s’attachait à dynamiser la démocratie sanitaire !