Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Face à la crise de l’énergie, nous avions émis des propositions : sortie du marché européen de l’énergie, indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation, bouclier tarifaire.

Vous n’en avez pas voulu. Vous débordiez d’enthousiasme : 22 000 communes allaient toucher le filet de sécurité, nombre qui allait ensuite passer à 18 000, puis à 11 000, puis à 8 000. Finalement, il n’en reste que 2 930, tandis que 3 425 collectivités devront rembourser ce filet, pour un montant de 69 784 830 euros.

Pour le Pas-de-Calais, ce sont 133 collectivités qui en ont bénéficié, mais 93 d’entre elles sont contraintes de rembourser, pour un montant de 2 640 000 euros.

Madame la ministre, la colère gronde aujourd’hui chez les élus, chez les maires. Depuis quelques jours, je suis interpellée de partout.

D’abord, sur la forme, quel mépris de votre part ! Il n’y a eu aucun courrier, aucune information, certains maires ayant même appris par voie de presse qu’ils allaient devoir rembourser l’acompte perçu.

Dès le 3 octobre 2022, avec plusieurs dizaines de maires, d’élus, dont le député Jean-Marc Tellier et le sénateur Jean-Pierre Corbisez, nous nous étions rassemblés à Arras pour défendre nos propositions face à l’inflation.

À la suite de ce rassemblement, j’ai interrogé la Première ministre sur ce qui se passerait si l’on demandait aux communes de rendre l’acompte. Nous y sommes !

Une fois de plus, vous n’avez pas saisi l’occasion de prendre de véritables mesures. Vous avez préféré vendre du rêve aux maires.

Madame la ministre, alors que les maires ont deux mois pour saisir le tribunal administratif, pouvez-vous nous expliquer comment vous avez pu avoir un taux d’erreur aussi important, puisque 54 % des collectivités en France et 70 % dans le Pas-de-Calais vont devoir rembourser ?