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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 31 octobre 2023 à 9h30
Questions orales — Réintégration des travaux d'aménagement de terrains dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Pierre Ouzoulias, président :La parole est à M. Cyril Pellevat, auteur de la question n° 836, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
