Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 31 octobre 2023 à 9h30
Questions orales — Réintégration des travaux d'aménagement de terrains dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion