Intervention de Maryse Carrère

Réunion du 31 octobre 2023 à 9h30
Questions orales — Gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je me réjouis de la possibilité pour les syndicats devant assumer de lourds investissements, comme la Gemapi, de bénéficier de dérogations particulières.

Aujourd’hui, les collectivités bénéficient de subventions qui sont toujours étudiées sur la base du prix hors taxe. Demain, il faudra peut-être étudier la possibilité pour l’État, notamment au travers de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de les réévaluer sur la base du prix TTC, puisqu’elles ne sont plus éligibles au FCTVA.

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