Intervention de Jean-François Longeot

Réunion du 31 octobre 2023 à 9h30
Questions orales — Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Madame la ministre, je comprends votre réponse, et la situation n'est en effectivement pas simple.

Néanmoins, puisque vous évoquez la démission pour motif légitime, je puis vous indiquer que, dans un syndicat à vocation unique de mon territoire, le motif de la démission était légitime, puisque la personne concernée avait demandé à suivre une formation, qu'elle n'avait pas suivie, puis n'a pas réintégré son service. La collectivité a donc dû l'indemniser et embaucher un nouvel agent, étant ainsi confrontée à des dépenses importantes…

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