Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Savoldelli, depuis décembre 2021, le collectif des travailleurs sans papiers de Vitry-sur-Seine a installé un campement aux abords de la société Chronopost, à Alfortville, afin d'obtenir la régularisation de personnes en situation irrégulière qui auraient été employées par Chronopost ou ses sous-traitants.

Une délégation a été reçue par la direction générale des étrangers en France à deux reprises, les 9 février et 13 juillet 2022. Il a alors été demandé au collectif d'adresser les éléments utiles à l'examen de la situation des personnes employées en situation irrégulière aux préfectures, qui étudieront les dossiers au cas par cas, au regard des critères de l'admission exceptionnelle au séjour. Celle-ci peut être appréciée favorablement si l'étranger justifie actuellement d'une ancienneté significative de travail et de séjour, ainsi que d'un contrat de travail ou d'une promesse d'embauche.

En l'état des textes, l'admission de ces travailleurs au séjour requiert en effet une action positive de l'employeur. Conformément au principe général régissant les relations entre le public et l'administration, cet examen est individuel et doit être effectué par la préfecture du domicile du demandeur. Les personnes concernées ont été invitées à déposer une demande auprès de la préfecture de leur lieu de résidence. À ce jour, trente-deux dossiers pour demande de régularisation ont été reçus par la préfecture du Val-de-Marne, dont la majorité n'ont aucun lien avec le groupe La Poste.

Au demeurant, la lutte contre l'emploi de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière reste l'une des priorités du Gouvernement. À ce titre, à la demande de la préfecture du Val-de-Marne, l'inspection du travail mène les investigations nécessaires concernant les salariés du site d'Alfortville.