Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Laurent, l'épisode de sécheresse et de réhydratation des sols survenu en 2022 a donné lieu au dépôt d'un nombre record de demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : 8 832 !

Sur les 8 832 communes, 6 415 ont été reconnues par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel, ce qui représente un taux de reconnaissance de 73 %.

La motivation des décisions est désormais directement précisée dans les arrêtés interministériels, et des documents explicatifs propres à la situation de chaque commune sont transmis aux municipalités. La transparence des motivations des décisions est donc assurée. Elle a été renforcée au cours des derniers mois par le Gouvernement, afin de respecter la volonté du législateur formulée en ce sens par la loi portant réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles, que vous avez mentionnée.

Le financement d'expérimentations techniques visant à améliorer la prévention des risques naturels ne relève pas du champ d'action du ministre de l'intérieur et des outre-mer, mais plusieurs initiatives ont été engagées par les pouvoirs publics en ce sens au cours des derniers mois.

À titre d'illustration, la Caisse centrale de réassurance, qui assure le financement du régime de la garantie catastrophe naturelle, et la fédération France Assureurs ont lancé ensemble le projet Initiative sécheresse, visant à améliorer la méthode de protection des maisons individuelles face à la sécheresse. Cette initiative a fait l'objet d'une candidature dans le cadre de l'appel à projets « Prévention et remédiation des désordres bâtimentaires dus au phénomène de retrait et gonflement des sols argileux » de France 2030. Cet appel à projets vise notamment à renforcer le positionnement de la France sur la trajectoire de la lutte contre le changement climatique et à améliorer notre résilience face à ses effets.