Intervention de Georges Patient

Madame la ministre, je souhaite sensibiliser le Gouvernement à la situation d'anciens réfugiés hmongs qui se voient refuser leur demande de naturalisation en raison d'une maîtrise insuffisante de la langue française.

Ces anciens réfugiés, obligés de fuir le Laos pour avoir pris le parti de la France lors de la guerre d'Indochine, ont été installés par la France en Guyane entre 1977, pour les premiers arrivés, et 1988, pour les derniers. Présents sur le territoire guyanais depuis des dizaines d'années, ils se sont parfaitement intégrés, participant activement et grandement à l'activité économique. L'idée d'un retour au Laos est depuis longtemps abandonnée, d'autant qu'avec le temps, leurs enfants et petits-enfants nés en Guyane ont fait leur vie sur place, maintenant profondément ancrée dans la société guyanaise, et sont tous de nationalité française.

Or, aujourd'hui encore, la majeure partie de ces anciens réfugiés ne parviennent pas à obtenir la nationalité française, qu'ils ne cessent de réclamer. L'argument constamment invoqué est l'absence de maîtrise de la langue française, alors qu'il s'agit de personnes âgées et que l'article 413-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) dispose que les personnes étrangères âgées de plus de 65 ans ne sont pas soumises à la condition relative à la connaissance de la langue française.

Madame la ministre, le projet de loi qui sera discuté par le Sénat au cours des prochains jours doit durcir la condition de maîtrise de la langue française. Ces personnes âgées resteront-elles définitivement des réfugiés ? Ne pourront-elles jamais devenir des citoyens français ? Ne leur devons-nous pas cela pour avoir combattu de côté de la France ?