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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 31 octobre 2023 à 9h30
Questions orales
—
Opportunité d'élargir l'assiette d'éligibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux dépenses de déneigement
source
Pierre Ouzoulias, président
:
La parole est à Mme la ministre déléguée.
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