Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 31 octobre 2023 à 9h30
Questions orales — Demande de clarté des exceptions prévues aux plans d'exposition au bruit

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

La parole est à Mme Frédérique Puissat, auteur de la question n° 874, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

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