Intervention de Frédérique Puissat

Madame la ministre, comme vous le savez, de nombreuses communes mettent en place un plan d'exposition au bruit (PEB). Ma question porte sur celle d'Heyrieux, dans le département de l'Isère, concernée par le PEB de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.

Le maire que nous avons la chance d'avoir, Daniel Angonin, et le conseiller départemental, également sénateur, Damien Michallet – il se joint à ma question – partagent une double inquiétude relative, d'une part, à la qualité de vie des habitants par rapport au bruit, ce qui est bien normal, et, d'autre part, au souci de développer leur commune et notamment de permettre à des jeunes d'y rester.

Dans ce cadre, madame la ministre, il reste possible de construire en zone C d'un PEB sous deux réserves. Premièrement, il faut que ces constructions soient « situées dans des secteurs déjà urbanisés et desservis par des équipements publics ». Deuxièmement, il faut que celles-ci « n'entraînent qu'un faible accroissement de la capacité d'accueil d'habitants exposés aux nuisances ».

Ma question est simple et a trait au mot « faible ». En effet, le maire de la commune souhaite développer un petit lotissement de dix logements dans un équipement qui répond à la première des caractéristiques : le secteur est « déjà urbanisé » et « desservi par des équipements publics ». Madame la ministre, dix logements correspondent-ils à cette notion de « faible accroissement de la capacité d'accueil d'habitants exposés aux nuisances » ?