Intervention de Dominique Faure

La loi du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée dispose en particulier que les clôtures implantées dans les zones naturelles ou forestières permettent « en tout temps la libre circulation des animaux sauvages ».

Les continuités écologiques sont en effet essentielles à la préservation de la biodiversité. La faune sauvage ne doit pas être engrillagée dans des enclos étanches. Elle doit pouvoir circuler librement pour s'alimenter, pour se reproduire et pour assurer son cycle biologique.

Cependant, de nombreuses zones présentent malheureusement un déséquilibre entre la forêt et le gibier. La surpopulation de cervidés et de sangliers s'accompagne de dégâts infligés aux régénérations forestières. C'est tout l'avenir de la forêt qui peut s'en trouver menacé. Lorsque les circonstances l'exigent, un engrillagement de protection doit donc être installé dans des zones en régénération pour qu'elles échappent à la dent du gibier.

Le législateur a ainsi prévu plusieurs exceptions – je vous le confirme – permettant de maintenir un engrillagement, dont les « clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières » telles que visées au 7° de l'article L. 372-1 du code de l'environnement.

Plus globalement, un travail local entre les forestiers et les chasseurs doit être mené pour réduire les dégâts infligés aux jeunes arbres dans ces zones en déséquilibre. C'est sur la base d'un diagnostic partagé entre les acteurs, reposant sur des indicateurs co-construits, que peuvent se déployer les actions les plus efficaces pour rétablir un équilibre entre une forêt qui se régénère et les populations d'espèces de faune sauvage.