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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 31 octobre 2023 à 9h30
Questions orales — Absence de protection fonctionnelle pour les conseillers municipaux sans délégation
Pierre Ouzoulias, président :La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, auteur de la question n° 862, adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
