Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 31 octobre 2023 à 9h30
Questions orales — Conséquences de la modification du seuil de ratio de tension sur la demande de logement social pour les communes

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

La parole est à Mme Sylviane Noël, auteure de la question n° 790, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.

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