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Intervention de Sylviane Noël

Réunion du 31 octobre 2023 à 9h30
Questions orales — Conséquences de la modification du seuil de ratio de tension sur la demande de logement social pour les communes

Photo de Sylviane Noël

Sylviane Noël :

Je souhaitais vous sensibiliser aux caractéristiques d'une telle sanction.

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