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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 6, amendement 48
Roland du Luart, président :L'amendement n° 48 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 49 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 214 est présenté par M. Badré et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° 247 rectifié bis est présenté par M. P. Blanc, Mme B. Dupont, Debré et Hermange, MM. Vasselle, J. Blanc et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, M. Mouly, Mme Desmarescaux.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. - Après le sixième alinéa (5°) du I du texte proposé par le III de cet article pour l'article 885-0 V A du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 323-31 du code du travail.
II. - Pour compenser la perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes résultant pour l'État de l'élargissement du dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune aux dons aux entreprises adaptées est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 49.
