Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur, l'inclusion dans le champ de la directive des activités d'élevage ayant des impacts environnementaux importants ne peut être pensée qu'en soulignant que l'élevage a un avenir en France et détient une partie de la solution face au changement climatique.

Dans cette logique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a annoncé, en lien avec le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, un plan de soutien à l'élevage, à l'occasion du trente-deuxième sommet de l'élevage de Cournon.

Dans la même optique, la France s'est aussi exprimée à plusieurs reprises au niveau européen pour défendre l'élevage et restreindre au maximum l'inclusion de l'élevage dans le champ de la directive IED.

Ces interventions fortes en faveur de l'élevage ont porté leurs fruits, puisque plusieurs avancées ont ainsi été obtenues dans l'orientation générale du Conseil adoptée le 16 mars dernier par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne : rehaussement des seuils d'entrée, exclusion des élevages extensifs, définition des règles applicables aux exploitations par acte d'exécution pour un meilleur contrôle par les États membres des obligations qui seront imposées aux exploitants.

La France a soutenu cette proposition de compromis, tout en insistant sur l'indispensable prise en compte des systèmes d'élevage durables.

Le mandat du Parlement, voté le 11 juillet dernier, propose le statu quo sur le sujet. Les trilogues sont désormais engagés sous l'égide de la présidence espagnole, et le sujet « élevage » devrait être abordé lors du troisième trilogue politique du 28 novembre prochain.

Les négociations sont donc en cours. Il nous faut, côté Conseil, trouver des voies de compromis entre les deux mandats. La France estime que le résultat du vote du Parlement doit inciter le Conseil à faire un effort supplémentaire pour desserrer la contrainte sur les exploitations d'élevage.