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Intervention de Dominique Faure
Réunion du 31 octobre 2023 à 9h30
Questions orales — Conséquences potentielles de la proposition de règlement européen sur les produits phytosanitaires sur sur les vignobles français.
Madame la sénatrice Gruny, il convient de le préciser, la négociation du texte SUR est encore en cours. Cette proposition de règlement est donc encore susceptible d'évoluer, tant au niveau du Conseil que du Parlement européen, puis en trilogue.
La France soutient la proposition de la Commission d'avoir un règlement sur l'utilisation durable des produits phytopharmaceutiques.
Placée au niveau européen, une telle initiative porte cette transition à la bonne échelle. Elle assure en effet une protection commune du consommateur européen et l'absence de distorsions entre les producteurs européens. Elle permet ainsi de négocier les mêmes conditions de production sur tout le territoire de l'Union européenne.
La France soutient le principe d'un tel texte, notamment au regard d'un objectif d'harmonisation. Toutefois, des évolutions restent nécessaires pour réussir à concilier de manière réaliste protection de la santé et de l'environnement, d'une part, et production agricole et souveraineté alimentaire, d'autre part.
L'étude d'impact complémentaire de la proposition de règlement SUR ne documente pas suffisamment les baisses de rendement et de production, ainsi que les impacts attendus, en fonction des options, pour la protection des zones sensibles.
(À suivre)
