Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 31 octobre 2023 à 9h30
Questions orales — Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, auteur de la question n° 793, transmise à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion