Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 31 octobre 2023 à 9h30
Questions orales — Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires
Pierre Ouzoulias, président :M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, auteur de la question n° 793, transmise à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.
