Intervention de Pascal Savoldelli

Malgré les nombreuses alertes auprès de l’État, l’injustice que subissent les travailleurs sans-papiers du groupe La Poste dans le Val-de-Marne se poursuit.

Ces travailleurs sont en grève depuis maintenant deux ans. Tous ont travaillé avec abnégation et courage durant les périodes de confinement ; ils ont même été applaudis. Aujourd’hui, ils demandent légitimement leur régularisation.

La Poste avait pourtant reconnu le 5 mai 2022 une sous-traitance en cascade, mais ce groupe n’assume pas ses responsabilités de donneur d’ordre. Au lieu de cela, il annonce rompre le contrat de sous-traitance de Chronopost avec Derichebourg. C’est se dédouaner de la situation de ces travailleurs privés de droits élémentaires.

La Poste est détenue à 100 % par l’État et par la Caisse des dépôts et consignations. L’État a donc une responsabilité dans cette histoire. Or le code du travail dispose, je vous le rappelle, que « Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit [une personne] non muni[e] du titre l’autorisant à exercer une activité salariée ». Cette situation est donc illégale autant qu’inhumaine et ces personnes méritent réparation.

Madame la ministre, quelles actions le Gouvernement compte-t-il mettre en place avec le groupe La Poste pour régulariser ces travailleurs ?